Conditions générales de vente

Les Conditions Générales s’appliquent sur toute vente effectuée par BIOLABO S.A.S., sauf dérogation écrite de notre part.


COMMANDES : Toute commande acceptée par BIOLABO S.A.S. implique l’adhésion de l’acheteur aux Conditions Générales de Vente (CGV) énoncées ci-après. Seules nos Conditions Générales de Vente s’appliquent. "ATTENTION : ces produits sont sensibles à la chaleur, à stocker dès réception selon les indications portées sur l'étiquette du coffret."


PRIX : Les prix appliqués sont ceux du tarif en vigueur au jour de l’expédition. Les envois en France métropolitaine sont Franco de Port et d’Emballage à partir de 300 € HT. Pour toute commande inférieure à ce montant, un forfait de 49 € HT (comprenant nos frais de traitement, d’emballage et de port) sera facturé. Des conditions particulières, à renouveler chaque année, peuvent être accordées par écrit uniquement.


REGLEMENT : Sauf disposition contraire, stipulée par écrit, le règlement s’effectue à 30 jours Date de Facture par chèque, virement ou traite. BIOLABO S.A.S. se réserve le droit de demander une garantie financière (Prépaiement) auprès de l’acheteur avant livraison.
Aucun Escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Des pénalités de retard seront facturées dès le premier jour de retard de paiement au taux annuel de 15%. Elles seront calculées sur le Montant Total TTC de la facture et ne seront pas soumises à TVA. Elles seront exigibles après envoi d’un courrier de mise en demeure.
A compter du 1er janvier 2013, tout débiteur payant une facture après l’expiration du délai de paiement devra verser une indemnité forfaitaire de 40 €, non soumise à TVA, en compensation du préjudice subi et des frais de recouvrement.
Cette indemnité est due pour chaque facture payée en retard, y compris si cette créance est due en application d’un contrat conclu antérieurement, et viendra s’ajouter aux pénalités de retard. Elle sera également exigible après envoi d’un courrier de mise en demeure, et n’écarte pas la possibilité de demander une indemnisation complémentaire.


CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : BIOLABO S.A.S. conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du montant facturé.


LIVRAISONS : Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient engager en aucune façon la responsabilité de BIOLABO S.A.S.


RECLAMATIONS : Les réclamations éventuelles devront obligatoirement parvenir à BIOLABO S.A.S. dans les 30 jours suivant la livraison. Aucun retour de produit n’est accepté pour quelque cause que ce soit, sans accord écrit préalable de BIOLABO S.A.S.. En cas de contestation, les parties s’engagent à négocier à l’amiable. En cas de désaccord, les tribunaux de St-Quentin (France) seront seuls compétents.


RESPONSABILITE : Les réactifs vendus par BIOLABO S.A.S. sont uniquement destinés à une clientèle professionnelle et pour un usage in-vitro. Toute autre utilisation que le diagnostic médical entraîne la seule responsabilité de l’acheteur. Un stockage défectueux ou une utilisation incorrecte décharge BIOLABO S.A.S. de toute responsabilité.

Date et Signature du Client

 

Date de mise en application : 01/01/2013 CGV FR-GB v2


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